Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site www.elevagedutonnerredargent.fr.

Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique concerne uniquement les données collectées directement sur ce site. Lorsque des liens vous redirigent vers des sites tiers, je vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de mon activité ou de la réglementation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Lysie ALMONT – Entreprise individuelle
Élevage du Tonnerre d’Argent®
BP 87 – 72600 Mamers
E-mail : elevage.ta@hotmail.com

2. Données collectées

a) Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• durée de consultation ;

• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Certaines données peuvent être anonymisées ou agrégées lorsque cela est possible.

b) Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• contenu de votre message ;

• toute information que vous choisissez volontairement de communiquer.

c) Formulaire de candidature pour l’adoption d’un chiot

Lorsque vous déposez une candidature auprès de l’élevage, peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;

• coordonnées téléphoniques et électroniques ;

• ville et département de résidence ;

• composition du foyer ;

• présence éventuelle d’enfants ou d’autres animaux ;

• métier ou activité professionnelle des adultes du foyer ;

• organisation professionnelle et temps d’absence prévisible du chien ;

• type de logement et environnement de vie ;

• expérience avec les chiens et notamment avec le Jack Russell Terrier ou d’autres terriers ;

• projet d’adoption ;

• préférences éventuelles concernant le sexe, le type de poil ou l’inscription au LOF ;

• activités envisagées avec le futur chien ;

• réponses librement apportées aux questions relatives au projet d’adoption.

Seules les informations utiles à l’étude du projet et à la gestion des échanges avec les familles sont demandées.

Il vous est demandé de ne pas communiquer dans les champs libres d’informations sensibles ou sans rapport avec votre projet d’adoption.

L’envoi du formulaire constitue une candidature. Il ne vaut ni réservation, ni promesse de vente, ni garantie d’attribution d’un chiot.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées à l’élevage ;

• étudier les candidatures en vue de l’adoption d’un chiot ;

• connaître les grandes lignes du projet, du mode de vie et des attentes des familles candidates ;

• prendre contact avec les personnes ayant déposé une candidature ;

• organiser et assurer le suivi des échanges préalables à une éventuelle réservation ;

• gérer la relation avec les adoptants lorsqu’une réservation ou une vente est réalisée ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• mesurer la fréquentation du site lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect des règles applicables aux cookies ;

• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles l’élevage est soumis.

4. Bases légales des traitements

Les données ne sont pas toutes traitées sur le fondement du consentement.

Selon la finalité concernée, le traitement repose notamment sur :

Demandes de contact et candidatures

Les données nécessaires au traitement d’une demande ou d’une candidature sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous contactez l’élevage en vue d’une éventuelle adoption ou réservation.

Conservation limitée des candidatures non retenues

Lorsqu’une candidature n’aboutit pas, certaines informations peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’élevage à assurer le suivi de ses candidatures et de ses échanges antérieurs, notamment lorsqu’une même personne présente ultérieurement une nouvelle candidature.

Vous pouvez vous opposer à cette conservation dans les conditions indiquées à l’article « Vos droits ».

Obligations légales

Certaines données relatives aux clients, réservations ou ventes peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Cookies et outils soumis à consentement

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un outil nécessite votre consentement, celui-ci constitue la base légale du traitement correspondant.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre le traitement de votre demande ou de votre candidature.

À défaut de fournir ces informations, l’élevage pourra ne pas être en mesure d’étudier votre demande.

Les autres champs sont facultatifs.

6. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Formulaire de contact

Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et aux échanges qui peuvent en découler.

Candidatures n’ayant pas abouti

Les données relatives à une candidature n’ayant donné lieu à aucune réservation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec la personne concernée.

À l’issue de ce délai, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Candidatures ayant abouti à une réservation ou à une vente

Lorsque la candidature aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

Données de navigation et cookies

Les durées de conservation applicables aux cookies et autres traceurs dépendent de leur nature et de leur finalité et sont limitées conformément à la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment : leur durée doit être définie en fonction de la finalité poursuivie. (CNIL)

7. Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées à l’Élevage du Tonnerre d’Argent®.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, à certains prestataires techniques, notamment :

• l’hébergeur du site ;

• le prestataire permettant le fonctionnement du formulaire ;

• les prestataires de maintenance ou de sécurité informatique ;

• le service de messagerie électronique utilisé par l’élevage ;

• le cas échéant, les prestataires légalement habilités intervenant dans le cadre de la gestion administrative ou comptable.

Les données personnelles issues des formulaires ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts éventuels hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit être encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation ;

• la modification ;

• la perte ;

• la destruction ;

• toute utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la situation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait d’un éventuel consentement.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

elevage.ta@hotmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.

Si vous estimez, après avoir contacté l’élevage, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience ou liés à certains services tiers, peuvent également être utilisés.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est utilisé.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de prendre en compte les évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.