Mentions légales

Nom du directeur de la rédaction/publication : Mme Almont Lysie

Adresse électronique : elevage.ta@hotmail.com

Téléphone : 06.23.02.94.59

Élevage déclaré - Numéro SIRET : 99010586800014

Adresse : BP 87 72600 MAMERS

Hébergeur : HOSTINGER

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'élevage du tonnerre d'argent est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de l'élevage du tonnerre d'argent ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

2. Crédit photo

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'élevage du tonnerre d'argent, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

3. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'élevage du tonnerre d'argent. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

L'élevage du tonnerre d'argent se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

4. Données personnelles et autres données

Lors de votre visite sur mon site, je suis susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne me permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il me permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur mon site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

5. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers mon site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de l'élevage du tonnerre d'argent.

L'élevage du tonnerre d'argent ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

6. Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des mentions légales

L'élevage du tonnerre d'argent se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

Conditions Générales de Vente - Élevage

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage du Tonnerre d'Argent.

1. Réservation :

Toute demande de réservation devra avoir préalablement fait l’objet de différents échanges avec l’éleveur (Almont Lysie).

Afin de réserver votre chiot, il vous sera demandé de me retourner le contrat de réservation (que je vous fournis) accompagné d’un acompte de 30% du prix du chiot et de signer un certificat d'engagement et de connaissance (obligatoire avec ou sans réservation d'un chiot).

La réservation sera effective à réception de ces documents et du paiement par virement instantané de l'acompte.

L'acompte versé est remboursé à l’acheteur uniquement si le chiot vient à décédé avant son départ.

En cas de rétractation de l'acheteur pour quelques raisons que ce soit, l’acompte est conservé par l'élevage.

2. Choix des chiots :

J'apporte le plus grand soin au suivi de l’évolution de mes chiots tant sur le plan physique que comportemental.

Mes chiots quittent l’élevage à partir de 9 semaines. L'adoptant doit régler le solde restant pour le départ du chiot.

Mes chiots sont vendus comme chien de compagnie. Si l’acheteur, dans l’avenir, change la destination du chiot (confirmation, reproduction, exposition …), l’éleveur, et donc l'élevage du Tonnerre d'Argent, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échec, et aucune somme d’argent ne pourra lui être réclamée.

Lorsque mes chiots quittent l’élevage, ils sont vaccinés, pucés (carte d’identification ICAD), et vermifugés régulièrement.

Il vous sera remis, le jour du départ, un carnet de santé, un certificat de santé fait par un vétérinaire, ainsi qu’un document d’information sur les critères et les besoins spécifiques du chiot, afin de vous accompagner au mieux pour ses premiers pas, vous apporter des conseils pour son éducation, son alimentation, sa santé...

Conditions Générales de Vente - Éducation canine

1. Prix

Les tarifs sont donnés lors de la prise de contact avec Madame Almont Lysie.

2. Détails des prestations

L’éducation d’un chien nécessite une étroite collaboration entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations fournies ont pour but la transmission de mon savoir-faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers problèmes, difficultés ou troubles du comportement de son animal.

Les prestations sont définies comme suit :

• Durée des forfaits : L’accomplissement des séances se fera sur une durée limitée allant jusqu’à 1 an selon le programme effectué. Le client est libre de fixer les séances selon le rythme qui lui convient.

• Durée d’une séance : Les séances ont une durée variant de 45 à 60 minutes, en fonction du lieu de la séance, l’âge de l’animal, son état physique et/ou mental (fatigue mentale). Une séance peut être écourtée si je juge que la chaleur met le chien en danger ou tout autre élément ne permettant pas de continuer un travail efficacement ou en sécurité.

• Délai d’annulation d’une séance : Toute annulation de séance par le client doit avoir lieu 48h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme effectuée et donc décomptée du forfait. Les situations imprévues seront prises en compte au cas par cas. Pour toute annulation d’une séance de ma part, je m'engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer un nouvel horaire rapidement pour le report de celle-ci.

• Cas exceptionnel : Lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une séance bénéfique et sécuritaire (pluie forte, mistral ou intempéries exceptionnelles), la séance sera annulée et reportée.

3. Règlements

• Le paiement aura lieu au plus tard le jour de la première séance.

• Aucune séance n’aura lieu avant encaissement des sommes dues. En cas de non-paiement le jour de la première séance, compte tenu du déplacement occasionné, une somme supplémentaire sera appliquée sur la totalité du forfait.

4. Interruption du contrat

• En cas de non-paiement d’une échéance,

• En cas de non-respect des consignes de sécurité,

• En cas d’absences répétées, non excusées et non prévenues.

5. Refus et/ou cessation de toute prestation

Si :

• Les conditions de travail risquent de mettre en danger ma sécurité ou celle d’autrui,

• La demande du client n’est pas conforme avec la loi en vigueur,

• La demande du client n’est pas en accord avec l’éthique de Madame Almont Lysie,

• Le chien n’est pas à jour de vaccins,

• Le chien est malade et/ou présente un risque de contagion,

• Le chien est en mauvais état physique et/ou présente des plaies,

• La chienne a ses chaleurs,

• Le propriétaire fait preuve de violence envers son chien ou envers quiconque.

6. Annulation

En cas de rupture du contrat à l’initiative du client, la totalité du forfait reste due sauf dans les cas suivants :

• Décès du chien ou maladie grave le rendant inapte à la poursuite des entraînements. Un certificat vétérinaire sera réclamé comme justificatif.

• Déménagement du client rendant impossible la continuité du contrat (si restant plus de 6 cours et durée dudit contrat de moins de 6 mois).

7. Responsabilité et garanties

Le chien reste constamment sous la responsabilité de son propriétaire. En aucun cas l’éducateur ne peut être tenu responsable des blessures subies ou causées par le chien pendant les séances.
Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle.

Le client doit être une personne majeure et capable. Les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure, capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

8. Chiens catégorisés

Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, comme décrit dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration du chien en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie lors de la signature du contrat.
Le propriétaire doit être en possession d’une muselière type Baskerville.

9. Vaccin

Le chien devra obligatoirement être à jour de ces vaccins : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose.
Je vous conseille également de vacciner vos chiens contre la toux de chenil.
Le carnet de santé du chien devra être présenté sur toute demande de l’éducateur pour justification de la bonne continuité des vaccins.

10. Limite

Aucune remarque désobligeante sur un autre chien ou un autre humain ne sera tolérée.

• Les coups sur les chiens sont strictement interdits.

• Le collier étrangleur (dit d’éducation), le collier lasso sont strictement interdits.

• Le collier électrique est strictement interdit.

Si tel était le cas, le contrat prendrait fin immédiatement et serait dû dans son intégralité.

11. Séance

L’éducateur s’engage à adapter les séances au caractère du chien et aux attentes du propriétaire. Il prendra en compte les difficultés rencontrées mais aussi les capacités du chien.

12. Dog-walker

Toute réservation effectuée pour une balade doit être annulée au moins 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant la balade, celle-ci sera considérée comme réalisée et sera décomptée du carnet de balade.

Les situations exceptionnelles ou imprévues pourront être examinées au cas par cas par Madame Almont Lysie.

13. Photos et vidéos

Des photos ou vidéos de vous et/ou de votre chien peuvent être prises lors des séances et utilisées pour illustrer : le site de Madame Almont Lysie, la page Facebook, ou YouTube et/ou tout autre support utilisé par l’entreprise.
Le propriétaire du chien donne librement son consentement pour participer gracieusement à l’enregistrement de photos et vidéos lors de cette formation.
A cet effet le propriétaire autorise expressément Madame Almont Lysie et tous ses ayant-droit à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre limité, à titre gracieux, dans le monde entier en tous formats, en couleur et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou a venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.